Abidjan, le 9 septembre 2022 – Voiedefemme.net – Définir les notions et présenter les modalités d’exercice du droit de réponse et (du droit) de rectification conformément à l’article 64 et suivant de la loi 2017-867 du 27 décembre 2017. Tels sont les objectifs que s’est assignés Mme Evelyne Yao, responsable du contentieux à l’Autorité nationale de la presse, jeudi 8 septembre 2022, à la onzième session de « l’Anp Academy ».
Pour la conférencière du jour, le droit de réponse est une prérogative reconnue à toute personne citée ou aisément identifiable dans un article de journal, un écrit périodique ou une production d’information numérique qui la met en cause, d’y exiger la publication gratuite d’une réponse. Quant au droit de rectification qui est un type de droit de réponse, il est spécialement reconnu aux dépositaires de l’autorité publique, notamment les fonctionnaires investis d’une parcelle de l’autorité publique, d’un pouvoir de décision par délégation du Pouvoir exécutif, quel que soit leur rang, mis en cause dans une publication au sujet des actes de leur fonction. Dans ce dernier cas, il faut que les actes soient visés par un article pour que le droit de rectification soit possible. Ainsi, si la mise en cause n’est relative qu’à la personne de l’autorité publique (un acte ou un fait qui relève de sa personne ou de sa vie privée) sinon, cela n’ouvre pas lieu à un droit de rectification, mais plutôt à un droit de réponse.
L’objectif du droit de réponse, selon Mme Yao, est de protéger le citoyen contre l’exercice abusif de la liberté de la presse accordée aux journalistes. Il permet aux mis en cause d’exiger du directeur de publication d’insérer gratuitement dans le tout prochain numéro, pour le droit de rectification, et dans les trois (3) jours, pour le droit de réponse, sa version des faits ou rectifier des informations qu’il juge inexactes ou diffamatoires. Ces deux droits concernent aussi bien les textes rédactionnels, les images que la publicité.
Outre les différentes définitions des droits de réponse et rectification, la responsable du contentieux a éclairé sur les modalités d’exercice de ces droits, les acteurs, la demande d’insertion, les modalités d’application, etc. Après quoi, la parole a été donnée aux journalistes et agents de l’autorité de régulation de la presse écrite de poser des questions à la conférencière. Ces échanges ont permis à l’auditoire d’être mieux instruit sur l’exercice du droit de réponse et de celui de la rectification.
Djolou Chloé
