Abidjan, 23 sept 2022 – Voiedefemme.net – Les partenaires au Projet d’amélioration de la mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR) plaident pour l’adoption avant la fin de l’année 2022 d’un document de programme national de sécurisation foncière rurale en vue de préserver les acquis du projet.
Par le truchement de la Banque mondiale qui finance le PAMOFOR et dont une délégation conduite par sa directrice des opérations, Coralie Gevers, vient de boucler la 9è mission de suivi technique du projet, ils l’ont exprimé au directeur de cabinet du Premier ministre, Karim Traoré, lors d’une séance de restitution, jeudi 22 septembre 2022, à la Primature.
La mission avait pour objectifs d’examiner la performance des composantes et veiller à l’attente des objectifs, passer en revue les aspects fiduciaires et les sauvegardes environnementales et sociales, commencer la préparation du nouveau Projet de renforcement de la sécurité foncière rurale (PRESFOR) et se coordonner avec les autres bailleurs.
Dans la perspective de préparation du PRESFOR, André Teyssier de la Banque mondiale, a fait des propositions aux autorités ivoiriennes portant sur l’intensification du projet dans les régions pilotes, son extension sur 10 nouvelles régions, la hausse du nombre de certificats fonciers à 258 000 ainsi que les contrats agraires et la révision du redimensionnement en fonction du coût unitaire.
Lancé au plan national le 17 juillet 2018, le PAMOFOR devrait permettre la délivrance de 54 000 titres fonciers et la délimitation de 200 territoires villageois de 53 sous-préfectures réparties dans 19 départements de six régions de la Côte d’Ivoire que sont l’Agnéby-Tiassa, le Sud-Comoé, le N’Zi, la Mé, le Bafing et l’Indénié-Djuablin.
A trois mois de la date échéance qui est fin décembre 2022, les prérequis sont pratiquement réalisés avec la création de l’Agence foncière rurale (AFOR), l’installation des comités villageois, le recrutement de jeunes cadres et techniciens, la formation de 8 600 personnes. Un total de 16 000 certificats fonciers sur 53 000 attendus et 6 000 contrats agraires sur 23 000 ciblés ont été délivrés.
En vue de booster la mise en œuvre du PAMOFOR dont les partenaires souhaitent une prorogation de six mois, la Banque mondiale préconise la validation des ajustements réglementaires en attente (comme le décret d’immatriculation permettant une extension de la validité juridique du certificat foncier de 3 à 10 ans), la baisse du coût unitaire, la prévision de l’enregistrement des transactions foncières, l’accélération de la digitalisation et l’amélioration de la parité homme/femme.
Au nom du Premier ministre, Patrick Achi, son directeur de cabinet, Traoré Karim, a exprimé la gratitude de l’Etat ivoirien à la Banque mondiale et aux partenaires pour leur appui au PAMOFOR et félicité l’AFOR pour le chemin parcouru en dépit des difficultés. Il a invité toutes les parties prenantes à faire des observations constructives sur le rapport de la mission afin de « permettre d’aller de l’avant ».
Le directeur général de l’AFOR, Bamba Cheick Daniel, avait procédé au lancement des opérations techniques intégrées 4 en 1 dans chacune des six régions d’intervention du PAMOFOR, de janvier à juin 2020.
Agence d’exécution, personne morale dotée de l’autonomie financière, d’un patrimoine et de moyens de gestion propres, l’AFOR a été créée par le décret N° 2016-590 du 03 août 2016. Sa création répond au besoin du chef de l’Etat et de son Gouvernement, d’accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, en vue de prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine.
(Source / AIP)
