Sa douleur est immense. En plus de ne pouvoir procréer, Félicité D n’a plus d’espoir d’avoir un bébé. Lorsqu’elle souhaitait en adopter un, il y a de cela 9 ans, elle vécut une mauvaise expérience. « Félicité a approché une sage-femme et lui a demandé de faire signe lorsqu’elle aurait une opportunité. Les jours d’après, une dame venue accoucher a abandonné le bébé. En principe les sages-femmes appellent l’assistante sociale qui vient faire le constat. La sage-femme a permis à Félicité de rentrer avec le bébé le temps de remplir les formalités puisqu’elle la connaît. Ce qui a été fait », explique une proche de Félicité, Fateme Aidara.
Sa joie a été de courte durée, car deux semaines après, l’assistante sociale qui, à chaque fois prenait des informations sur la nouvelle maman a récupéré l’enfant. « L’assistante sociale a appelé la dame pour lui demander de revenir avec le bébé. Elle lui a reproché le fait de vivre en couple sans être marié légalement, et aussi le fait qu’elle n’ai pas de travail permettant des entrées d’argent régulièrement ». Elle en a gardé une mauvaise impression et se réserve de retenter l’expérience.
Cette histoire s’est produite avant la loi de novembre 2019 relative à l’adoption. Laditeloi abroge la loi n 64-378 du 7 octobre 1964 relative à l’adoption telle que modifiée et complétée par la loi n 83- 802 du 2 août 1983 et la loi n 64- 381 du 7 octobre 1964 relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur l’adoption.
Procédure d’adoption
Si l’assistante sociale a stoppé la tentative d’adoption, c’est bien parce que Félicité ne remplissait pas les conditions d’adoption relatives aux adoptants et aux adoptés. La loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption, indique ces conditions générales. « L’adoption n’est admise qu’à la personne de l’un ou de l’autre sexe âgée de plus de 30 ans. Toutes fois, elle peut être demandée conjointement par 2 époux, non séparés de corps, dont l’un au moins est âgé de plus de 30 ans s’ils sont mariés depuis plus de 5 ans. Un époux âgé de plus de 30 ans et marié depuis plus de 5 ans peut également faire la demande. Dans ce cas le consentement de l’autre époux est exigée sauf s’il est dans l’indisponibilité de manifester sa volonté. L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’adopté. Si l’adopté est l’enfant d’un conjoint, la différence d’âge exigée n’est que de 10 ans… », stipule le texte.
Dossier à la DPE
En côte d’Ivoire, l’adoption est soit simple ou plénière. Dans tous les cas, elle ne peut avoir lieu que par décision de justice, s’il y a de justes motifs et si elle présente un intérêt certain pour l’adopté. Lorsque l’adoption se fait par le consentement des parents biologiques, « si la personne à adopter à encore ses père et mère, ceux-ci doivent consentir l’un à l’autre à l’adoption de leur enfant mineur …», indique l’article 8 de la nouvelle loi. En ce qui concerne l’adoption d’enfants abandonnés et placés en institution telle que les pouponnières, à Abidjan, « les personnes désireuses d’en adopter doivent obligatoirement déposer pour enrôlement un dossier de candidature à la Direction de la protection de l’enfant (DPE) du ministère de la femme, de la famille et de l’enfant », explique le secrétaire d’une pouponnière à Abidjan qui a requis l’anonymat.
A l’intérieur, lorsqu’elles n’ont pas encore obtenu l’autorisation, les pouponnières réfèrent les candidats aux tribunaux. A Gagnoa, c’est le tribunal de première instance qui gère cette question. Pour obtenir l’agrément, il faut payer une caution demandée par le ministère de tutelle. « Nous avons déjà payé cette caution. La DPE nous a dit d’attendre la fin de la covid. Les démarches sont en train d’être fait pour l’agrément », confie le Responsable administratif de l’orphelinat Emmanuel de Gagnoa Armand Christ à notre correspondant Alain D. L’obtention de ce document permettra au tribunal d’accorder les adoptions au sein de ce centre d’accueil.
Quant à l’adoption internationale, l’article 31 révèle que toute saisine du tribunal aux fins d’adoption internationale est obligatoirement précédée de l’accomplissement des formalités administratives par l’organisme de l’autorité centrale pour l’adoption internationale généralement instituée au sein du ministère en charge de la protection des enfants dont la DPE.
Qu’en pense le sociologue ?
Selon le sociologue Vasséko Karamoko, « la société a ses propres mécanismes d’adoption qui ne sont pas forcément formels. « Dans nos sociétés traditionnelles, il arrive que par compassion ou par utilité, les gens adoptent des enfants. Il y a des protocoles dans les différentes traditions notamment chez les akans, bétés… mais il faut toujours se référer au cadre formel », recommande-t-il.
Sur la question de Dame Félicité il affirme « en adoptant un enfant il faut lui assurer le minimum vital et si elle a des revenus irréguliers, l’enfant sera dans un contexte d’incertitude. Il appartient au pouvoir public d’assurer toutes les garantis et de se porter garant de tout ce qui pourrait arriver à l’enfant du fait que l’enfant appartient d’un point de vu du droit à l’Etat».
Marina Kouakou
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