Les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la santé publique. Elles sont à l’origine de troubles de voisinage et de problèmes de santé chez l’homme. En Côte d’Ivoire, une loi fixe les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage. Ces effets sont de nature à présenter des dangers, et trouble excessif. La moyenne de valeur d’émission varie en fonction des zones, les plus sensibles aux zones moins vulnérables. A qui s’adresser en cas de nuisance sonores au moment où le phénomène continue de plus belle.
Cas récurrents et sans sanctions
A Abidjan, chaque commune détient son point chaud. N’zué Nick martial, étudiant, loge à proximité d’un maquis réputé pour son ambiance. « Nous habitons le quartier depuis 2019, je peux dis que nous sommes habitués maintenant. Seulement que les soirs il est difficile de réviser les cours. Toutes les nuits il est difficile de trouver le sommeil, la musique joue jusqu’au petit matin. Comme solution j’ai décidé d’étudier mes cours un peu plus tôt. Il arrive que le voisinage se plaint, plusieurs fois il y a eu des saisir de matériels. Mais le phénomène demeure, et c’est encore plus grave parce qu’il y a désormais plus de maquis. », confie-t-il.
Les lieux de prières ne sont pas hors de cette situation. « Normalement, nos églises sont aperçues différemment à ce sujet. Pourtant ils font aussi les nuisances sonores, les dimanches et parfois en semaine c’est compliqué de se reposer. Quand nous nous plaignons auprès des responsables, ils trouvent que nous sommes contre l’église », relate Sylvestre, habitant du quartier Koweït à Yopougon. Les tintamarres des véhicules, vrombissements de moteurs, des cocktails de bruits… nuisent à la santé des hommes.
Pour le conseiller technique du ministre de la salubrité faire trop de bruits c’est provoquer la maladie. Et, la maladie, estime-il, c’est la mort.
Que dit la loi sur les plaintes
Le décret n°2016-791 du 12 octobre 2016 porte réglementation des émissions de bruits de voisinage. A cet effet une mise en demeure est servie à l’auteur de ces actes. Le cas échéant, une saisie du matériel est engagée.
« Les troubles au quotidien font partie de la vie. Cependant, dès lors qu’un certain seuil auditif est dépassé, on considère qu’il y a trouble anormal du voisinage. Cela constituent ainsi une infraction, quand elles sont commises en dehors des limites définies par la loi. » informe Monsieur N’cho, agent de mairie. Dans ce cas les victimes sont invité à « traduit les responsables devant les autorités administratives de leur circonscription. C’est-à-dire s’adresser aux mairies techniques. Une fois la plainte effectuée, nous évaluons à cet effet la provenance de nuisances, et la situation géographique des espaces, est-ce un endroit qui enregistre plusieurs habitations. » informe l’agent avant de définir l’origine « Ces bruits peuvent provenir d’un locataire, ou un occupant tels que les cris, des chants, mais également par des objets comme la télévision trop forte, et surtout la musique. » une fois ces faits évalués les autorités ont pour charge de traduire les responsables devant les tribunaux. Ils peuvent écoper d’une amende allant de 50 000 à 500 000 Fcfa.
Bekanty N’ko