Abidjan, 18 juin 2020 (Vvdf)- Les députés ont adopté ce mardi un projet de loi instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain. Il s’agit en effet d’un code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.
Ce texte, selon l’émissaire du gouvernement, le ministre de la Construction et de l’urbanisme, Bruno Koné, ce texte rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans le domaine du foncier urbain et de l’urbanisme en un texte unique et actualisé.
Ce dispositif vise à améliorer la qualité des règles d’urbanisme, à renforcer la protection de la propriété foncière en zone urbaine et à sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers.
Pour le ministre Bruno Koné, l’adoption de ce projet ouvre une nouvelle perspective pour se secteur en proie à de nombreux litiges et permettra d’améliorer les rapports entre les différents intervenants dans le secteur du foncier urbain.
Becanty