Les litiges fonciers sont légion. Dans un souci de les réduire, l’Attestation de droit d’usage coutumier a été instituée. Elle est applicable depuis le 1er juillet 2024.
Mois d’août de l’année 2022. Nous sommes témoins d’une scène qui a failli virer au drame. Ce jeudi de début de mois nous sommes dans la zone de Bingerville pour voir la situation géographique d’un lot acquis par KM arrivé de l’Hexagone. Des éclats de voix nous accueillent. Un tracteur était en train de détruire une maison dont la construction était pratiquement terminée. Il s’agissait de quelqu’un qui avait acheté un terrain déjà vendu à un autre. Après achat il a commencé les travaux de construction et le premier acquéreur du lot arrive sur le site avec le document attestant qu’il était le vrai propriétaire du lieu. Des images insoutenables.
Ces scènes sont très fréquentes et elles créent beaucoup de désagréments. Voir son investissement partir en ruine est très déplorable. Comment prévoir une telle situation ? Est-ce l’origine de l’institution de l’Attestation de droit d’usage coutumier ?
Ce qui est sûr, c’est que l’Attestation de droit d’usage (ADU) coutumier remplace l’attestation villageoise.
L’ADU est le fruit du décret n°2021-784 du 08 décembre 2021 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement, qui prévoit en son article 31 la création massive de titres fonciers suite à l’approbation des plans de lotissement.
Et de l’arrêté N°0059/MCLU/DGUF/DDU du 07 décembre 2022 déterminant les modalités de gestion des lotissements impliquant les communautés villageoises, pris par le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme.
L’ADU uniformise les modèles des attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national. Document unique, l’ADU se veut un moyen pour sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés et réduire les litiges sur les lots issus de lotissements villageois.
De quoi s’agit-il ? L’ADU est présenté comme un document qui va apporter une solution aux faiblesses constatées dans la délivrance des actes sur le foncier urbain. L’Attestation de droit d’usage coutumier est signée par le chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots.
Si certains acteurs du foncier saluent cette réforme, d’autres comme les chefs de villages s’interrogent sur sa mise en œuvre effective et sa capacité à résoudre durablement les problèmes fonciers.
Ce qui est sûr c’est que les intérêts personnels s’invitent forcement dans le débat. Vivement que les angles soient arrondis pour sécuriser l’investissement des acquéreurs de lots.
Sékongo Naoua
