L’Attestation de droit d’usage coutumier (Aduc) pour remplacer l’Attestation villageoise. L’Attestation de droit d’usage sera l’unique document exigé pour acquérir l’Arrêté de concession définitive.
Établie sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable, l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) va désormais remplacer l’attestation villageoise. L’Attestation de droit d’usage coutumier est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué.
L’Attestation de droit d’usage coutumier est une initiative qui va contribuer à la résolution des problèmes de litiges fonciers. Il y a eu beaucoup de débats autour de l’Attestation de droit d’usage. Chef coutumiers, chefs terriers et ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme, dirigé par Bruno Nabagné Koné, ont eu plusieurs rencontres. Même si tous ne sont pas convaincus que l’Attestation de droit d’usage coutumier soit le bon remède, le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme compte franchir une nouvelle étape avec ce dossier en janvier 2025.
« L’ADU qui remplace l’attestation villageoise, à compter du 1er janvier 2025, devra être exigée par tout acquéreur pour toutes nouvelles demandes de parcelles. Dotée d’un QR code, l’ADU est zéro risque d’une double attribution de parcelles. En dehors de l’ADU, aucun autre document, notamment l’attestation villageoise, ne sera admis dans la procédure d’acquisition d’une parcelle à compter du 1er janvier 2025 », s’est voulu ferme, Bruno Nabagné Koné.
Le ministre a donné plus de précision sur la procédure à faire. « Ceux qui sont dans un lotissement approuvé, doivent entamer la procédure d’accès à l’ACD, munis de leur attestation villageoise. Quant à ceux dont les parcelles sont sur un lotissement non approuvé, ils doivent mettre la pression sur ceux qui leur ont vendu ces parcelles afin que le lotissement soit approuvé », a affirmé le ministre.
L’attestation de droit d’usage coutumier est signée soit par le chef du village et le président du comité villageois de gestion foncière, soit par le chef du village et le lotisseur.
Sékongo Naoua