Le ministère des Eaux et Forêts impose une autorisation ou une déclaration préalable pour tout prélèvement d’eau brute et tout ouvrage hydraulique.
Forages, aménagements hydrauliques et prélèvements dans le domaine public hydraulique. Depuis le mois de juin, les acteurs concernés avaient 3 mois pour se mettre en règle, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’arrêt immédiat des travaux et des poursuites judiciaires.
Dans un texte signé à Abidjan le 16 juin 2026, le ministre des Eaux et Forêts, Jacques Assahoré Konan, rappellait qu’on ne prélève pas les eaux brutes dans le domaine public hydraulique sans autorisation. Ce n’est pas une nouvelle création. Elle fait référence à l’article 12 de la loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Eau.
Le message s’adresse directement aux opérateurs économiques, aux promoteurs de projets publics et privés, ainsi qu’aux directeurs et chefs d’entreprises. Les opérateurs économiques doivent désormais respecter un cadre strict sous peine de voir leurs travaux suspendus.
Désormais, la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages hydrauliques est soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable. Le gouvernement menace d’appliquer des sanctions sévères contre les contrevenants qui ne se mettent pas en règle.
C’est simple. Les entreprises et promoteurs qui prélèvent de l’eau brute ou qui portent des projets d’aménagements hydrauliques sans autorisation avait jusqu’à la mi-septembre 2026 pour régulariser leur situation, faute de quoi ils s’exposeraient à des sanctions.
La période de tolérance étant définie, il reste à savoir si les chantiers, forages, aménagements ou tout autre ouvrage hydraulique non déclaré seront inquiétés.
SF
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