En Côte d’Ivoire, acquérir un terrain est parfois source de nombreux conflits, d’arnaques, de falsification, de plaintes et de palabres qui finissent parfois à la police, gendarmerie ou à la justice. Pour éviter d’être grugé où d’être dans un cas similaire, il y a certaines précautions à prendre… En voici quelques-unes !
Localiser le terrain
Le prétendant doit s’assurer que le terrain qu’il veut acheter se situe dans un lotissement approuvé avec les numéros de l’ilot et du lot correspondant à ceux qui lui ont été communiqués. Il doit aussi contrôler le bornage, la superficie du terrain en exploitant l’extrait topographique qui lui a été remis par le géomètre.
En effet, l’acquéreur doit s’assurer que le lot qu’il souhaite acheter est issu d’un lotissement régulièrement approuvé par un arrêté du ministre en charge de la Construction, du logement, et de l’urbanisme. Pour ce faire, il peut exiger une copie dudit arrêté auprès du vendeur pour établir son authenticité au ministère. Si le terrain n’est pas issu d’un lotissement approuvé, l’acquéreur s’expose à de nombreux risques dont la perte du terrain (s’il fait l’objet de conflit entre les villageois), la réduction du terrain, la démolition de sa maison si une route devrait passer par là plus tard, etc.
Vérifier les actes…
L’acquéreur doit s’assurer que l’attestation que le vendeur lui tend, revêt de la signature du vrai propriétaire de terre ou de l’autorité villageoise compétente. En ce qui concerne l’autorité villageoise, il peut s’agir du chef ou du comité de gestion.
L’acquéreur peut aussi se renseigner auprès de la préfecture territoriale compétente pour établir la légitimité de l’autorité villageoise. En outre, il veille à ce que son nom soit effectivement inscrit, soit par la chefferie, soit par le lotisseur dans le guide du lotissement qui est déposé auprès des services du ministère de la Construction, du logement et l’urbanisme.
Quand il s’agit d’un lotissement déjà approuvé dont le guide est déjà au ministère, l’acquéreur doit solliciter un huissier de justice qui se chargera de faire un constat suivi d’un procès-verbal de mise à jour.
Pour les terrains détenus en pleine propriété (le vendeur détient un Acp ou un Acd), l’acquéreur doit solliciter l’expertise d’un notaire qui procédera à une vérification de l’authenticité des actes, afin d’établir l’acte de vente et de procéder à la mise à jour.
Quand le vendeur détient une lettre d’attribution, l’acquéreur doit faire, auprès du guichet unique du foncier (Guf), une demande de position foncière pour s’assurer que le vendeur est le vrai propriétaire.
… La qualité du géomètre
Pour que le dossier technique de bornage et de morcellement du terrain soit authentique, il doit être fait par un géomètre assermenté et agréé. L’acheteur doit s’assurer que ce dossier technique a été fait par un géomètre assermenté et agréé. Il peut se renseigner auprès de l’ordre des géomètres et il est même conseillé de prendre toutes les informations techniques précises avec le géomètre qui s’est occupé du dossier de lotissement jusqu’à l’approbation de la zone concernée. Car, il est le seul à donner une lecture exacte des routes et des espaces publics qui frappent l’espace en question.
En résumé, il est bon d’avoir tous les renseignements possibles sur le terrain que vous souhaitez acquérir. En effet, le guichet unique du foncier et de l’habitat (SGUFH) se tient à la disposition de tous les usagers pour les informer, les orienter et leur donner des conseils afin de les éclairer sur toutes les dispositions à prendre pour l’achat d’une parcelle.
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Djolou Chloé