Depuis le 1er mars 2026 des changements ont été apportés à l’Annexe fiscale. Le secteur du transport est concerné.
La patente transport. C’est un impôt direct auquel est assujettie toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel, une activité de transport public ou privé de marchandises ou de personnes.
Depuis le 1er mars 2026, il y a des changements dans le transport concernant la patente. Désormais, chaque véhicule paiera sa patente transport en fonction du type de véhicule. Une injustice corrigée !
C’est pour parler de cette innovation qu’un atelier a été co-organisé par la Direction Générale des Impôts (DGI) et IKT Société d’Avocats. C’était le 10 février à Abidjan. Etaient présents, la plateforme Yango, des entreprises propriétaires de flottes de véhicules et des syndicats de conducteurs.
C’est une innovation majeure pour le secteur des VTC. Eux qui subissaient un prélèvement à la source de 4 % qui s’appliquait aux propriétaires de véhicules depuis deux ans.
« Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables que l’article 30 de l’annexe fiscale pour la gestion 2026 soumet désormais à la patente transport, les propriétaires de véhicules de transport public de personnes et/ou de marchandises utilisateurs des plateformes de mise en relation en ligne, en remplacement du prélèvement à la source de 4% ». C’est un extrait du communiqué de la DGI du 27 février 2026. Le communiqué donne des précisions.
« Le Directeur général les informe que les pièces à fournir pour la création du numéro de compte contribuable sont les suivantes : une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ; tous documents révélant la filiation (père et mère). Pour l’établissement de la patente, ils doivent produire : une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ; la copie de la carte grise du véhicule ; tous documents justificatifs de l’activité de transport ; le cas échéant, le numéro de compte contribuable et la photocopie de l’ancienne patente ou du reçu de paiement ».
Sékongo Naoua
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