Le Principe du Pollueur-Payeur (PPP)

Le Principe du Pollueur-Payeur c’est « Si tu pollues, tu payes ». Ce principe a été adopté en 1972 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, l’OCDE. C’est un principe fondamental du droit de l’environnement. Le Principe du Pollueur-Payeur est repris dans le « Principe 16 » de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement en juin 1992.  « …C’est le pollueur qui doit, en principe assumer le coût de la pollution… ». Ce principe tend de plus en plus à devenir un principe international.  Les mécanismes de son application en Côte d’Ivoire font l’objet d’une étude de faisabilité. En Côte d’Ivoire, le décret d’application du Principe du Pollueur-Payeur a été adopté au Conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2012. « Le décret adopté vise à identifier le pollueur, déterminer le niveau de dégradation de l’environnement, prendre les mesures de réparation des dommages à l’environnement, déterminer la nature du paiement dû par le pollueur en cas de dommages non réparables, promouvoir l’utilisation rationnelle des taxes, redevances et autres amendes, pour la remise en l’état de l’environnement dégradé, ainsi que l’institution en faveur du pollueur à jour de ses obligations, d’un recours légal, en cas de non réparation des dommages», a fait savoir Le porte-parole du Gouvernement, M Bruno Nabagné Koné.  Le décret adopté vise à déterminer les modalités d’application de la loi n°96-766 du 03 octobre 1996, portant Code de l’environnement qui définissait ce principe sans toutefois en fixer les conditions d’application. www.gouv.ci/_actualite-article.php?recordID=2900