Le Directeur du Centre ivoirien anti-pollution, Dr Martin Niagne Dibi, n’est pas passé par quatre chemins pour en dire plus sur l’impact de certaines activités économiques sur l’environnement. Dans la première partie de cette interview, il nous parle de l’étude de faisabilité de l’application du Principe du Pollueur-Payeur en Côte d’Ivoire. Et des différentes inspections environnementales effectuées avant et après l’implantation d’une unité industrielle.
Le principe du pollueur-payeur est-il entré en vigueur en Côte d’Ivoire ?
Non ! Il n’est pas encore en vigueur. C’est un principe qui doit être mis en place par un décret. Nous, au niveau du Ciapol, nous avons déjà élaboré les termes de référence d’une étude de faisabilité de l’application du principe pollueur-payeur. Le principe du pollueur-payeur c’est : ‘’Si tu pollues, tu payes’’. Sur quelle base aujourd’hui peut-on dire qu’une entreprise pollue ? Et combien doit-elle payer ? Il y a des critères sur lesquelles on se base pour faire payer ces entreprises. Ces critères n’existent pas encore.
C’est-à-dire que ces industries pollueuses ne paient rien ?
Pour le moment, on n’applique pas le principe pollueur-payeur. Je prends par exemple une industrie banale. Tu y vas et tu dis qu’elle pollue. Ok, elle pollue, mais sur quelle base devrons-nous exiger le coût de la pollution ?
Donc l’étude que nous voulons mener, c’est d’abord de pouvoir dire qu’effectivement elle pollue. Voici les paramètres de pollution. Voici le niveau de pollution. C’est à partir de tel niveau de pollution, et sur cette base qu’on calcule. En se disant que tu as pollué un gramme de mercure ou de Co2, évalué par exemple à 100 Fcfa. C’est ce que tu payes.
Mais, il faut aussi que la loi de finance l’accepte. C’est donc cette étude que nous voulons faire. D’abord pouvoir identifier les paramètres de pollution, le niveau de pollution et pour chaque niveau de pollution voici le montant qu’il faut payer. Le niveau du paiement doit être défini par l’annexe fiscale, par la loi des finances qui doit être votée par l’Assemblée nationale.
Comment est pratiquée l’inspection environnementale avant d’autoriser une unité à s’installer ?
Lorsqu’un industriel veut s’installer en Côte d’Ivoire, il vient avec un projet. La première des choses quand il a eu toutes ses autorisations, il va à l’Agence nationale de l’environnement (ANDE) où il explique son projet. C’est donc en connaissance de son projet que cette agence élabore les termes de référence pour une étude d’impact environnemental et social. C’est-à-dire, vu que son sujet a été identifié. Cette étude va mettre en place certaines procédures. Elle peut dire, pour une telle unité, voici les matières premières qu’elle doit utiliser et donc voici ce qu’elle va rejeter. Alors, Parce que tu rejettes tels paramètres dans la nature, voici les dispositions à prendre pour ne pas trop polluer. Toute activité est susceptible de polluer la nature.
L’ANDE propose des solutions pour éviter la pollution de l’environnement. Et, ce sont ces solutions qu’on appelle le Plan de gestion environnementale et sociale. Une fois que le cabinet finit l’étude, il la présente au comité interministériel pour l’analyse de cette étude. Après que l’analyse soit approuvée on envoie au ministre qui lui produit un arrêter d’approbation. Enfin l’ANDE va suivre la réalisation du Plan de gestion environnementale et sociale qui a été approuvée.
Après réalisation du plan, il faut des critères de rejet et c’est à ce moment que le Ciapol intervient pour établir un arrêté d’autorisation d’exploiter. Dans cet arrêté il y a les prescriptions techniques qui y sont contenues. Cet arrêté est donc signé par le ministre. Et dans celui-ci, il est peut-être mentionné que la demande en DDO que ta station doit rejeter, la note c’est 10, etc.
C’est sur cette base que le Ciapol ira faire l’inspection. L’inspection consiste à aller constater si les paramètres de prescriptions contenus dans l’arrêté sont respectés et sont conformes aux normes définies. Et nous y allons chaque 6 mois pour regarder si les mesures sont honorées par les entreprises.
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Djolou Chloé
