Le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil qui précède entre deux individus. Il existe deux types de divorce: le divorce par consentement et le divorce pour faute. Selon l’annuaire statistique d’état-civil de 2018 édité et publié en 2019, « 640 divorces par consentement mutuel et 677 pour faute ont été accordés en 2017, tandis que 626 par consentement mutuel et 805 pour faute ont été prononcés en 2018 ». Dans bien de cas, ces procédures demeurent interminables. Qu’en est-il réellement?
Le droit ivoirien n’admet que 4 motifs de séparation. Il s’agit de l’adultère d’un époux, les excès, sévices ou injures graves d’un époux envers l’autre. La condamnation pénale d’un époux pour des faits portant atteinte à l’honneur et à la considération telle que la condamnation pénale d’un époux pour meurtre, escroquerie, abus de confiance ou vol. Et L’abandon de famille ou l’abandon du domicile conjugal.
L’histoire laisse entrevoir qu’Evelyne K veut certainement rompre son mariage pour ‘’ excès’’. Alors que la jeune dame vivait paisiblement en Europe, elle rencontra l’homme qui deviendra par la suite son époux via facebook (Eric D). C’était en 2012. Quelques mois après, le couple se rencontre à Abidjan et c’est le coup de foudre. Le mariage est immédiatement programmé.
« Après le mariage, elle est entrée en France enceinte et lui est resté à Abidjan. Il était censé allé la retrouver, mais à chaque fois les démarches n’aboutissaient pas. Trois années plus tard, il lui demanda de faire venir de l’argent pour l’achat de terrains, le temps qu’elle revienne. Ce qu’Evelyne accepta. Elle pris un prêt d’à peu près 30 millions qu’elle lui envoya », s’en souvient Solange, la sœur d’Evelyne.
Elle poursuit : « au bout de quelques temps m’a sœur a commencé à enquêter puisque son époux n’envoyait pas sa part convenu pour le remboursement du prêt. Il se trouvait qu’il n’avait jamais fait les papiers pour la rejoindre et que les documents des terrains achetés étaient au nom du M. Ceux qu’ils avaient transférés à son épouse étaient de faux papiers ». dit-elle.
En 2018, soit 7 ans après le mariage, Evelyne décide de divorcer à l’amiable. Elle entame la procédure en faisant une requête au président du tribunal. Une fois la procédure déclenchée, Eric se rétracte. Une décision qui retarde au maximum la séparation. « Nous avons confié à nouveau le dossier à un juge. On essaiera de le convaincre à accepter la séparation par consentement de sorte à faire bouger les choses », confie Solange.
Dans la même veine, Stephane A. Marié un peu avant la crise post-électorale voit sa procédure de divorce retardée depuis 10 années. Selon un proche du couple, « Sa femme refuse de divorcer parce qu’elle n’est pas en faute. Il a commis l’adultère et a essayé de la pousser au départ sans succès. Il emmenait sa maitresse à la maison. Puisque la femme n’a jamais rien dit, il a lui-même entamé les démarches et présente comme argument le refus du lit. Elle lui demande simplement de la dédommager parce qu’elle voulait s’installer en France quand il a demandé à l’épouser. Ce qu’il ne peut faire. Du coup ils sont là-dedans depuis», témoigne Hervé.
Qu’en est-il de la durée de la procédure de divorce?
Selon la juriste Rogatienne Degrou, la durée de la procédure de divorce dépend du type de divorce choisi. Le divorce par consentement mutuel est la procédure la simple et la plus rapide. Elle dure 4 mois au plus. Quant à la procédure de divorce pour faute, elle dure au minimum 6 mois.
« Les seuls entraves à une demande de divorce pour faute c’est l’absence de faute à l’égard du conjoint, car le divorce pour faute doit être motivé par une faute du conjoint et il faut que cette faute rende intolérable le maintien du lien conjugal. Lorsqu’un conjoint refuse de divorcer, il n’est pas possible de recourir au divorce par consentement mutuel puisque ce type de divorce requiert le consentement des deux époux. Mais si le conjoint qui refuse de divorcer a commis une des fautes énumérées par l’article premier de la loi sur le divorce et la séparation de corps, alors l’autre époux peut intenter une procédure de divorce pour faute », révèle-t-elle.
Marina Kouakou
