La crise sanitaire frappe de plein fouet la plupart des secteurs d’activités. Aussi, n’est-il pas rare de voir certaines entreprises en faire le prétexte pour outrepasser les règles élémentaires de la mise en chômage de leurs employés.
MBN, 28 ans est au chômage. Il y a un peu plus d’un mois, la jeune femme était assistante dans une compagnie de téléphonie mobile à Abidjan. Elle y avait travaillait pour le compte d’une entreprise de sous-traitance. « On nous a demandé de rester à la maison depuis bientôt un mois à cause de la Covid-19 », raconte la jeune dame.
La crise du coronavirus a touché tous les secteurs d’activité dans le monde mettant au chômage des millions de personnes. En Côte d’Ivoire, ce sont 130 000 personnes en chômage technique prévues à la fin décembre 2020, selon le Patronat ivoirien.
Dans l’entreprise qui employait MBN, deux autres de ses collègues ont été également mis en ‘‘chômage technique’’. Pourtant aucune d’entre eux n’avaient jamais signé de contrat. Selon ses employés, seulement dix travailleurs sur les 120 avaient ce privilège. « Je n’ai signé qu’un premier contrat à durée déterminée de 3 mois, depuis les cinq ans que je travaille dans cette entreprise », confie-t-elle. « Depuis je n’ai eu droit qu’à deux semaines de congés. C’était en 2017. Cette année à cause de la Covid-19, nous avons eu un mois. Mais ce temps de repos n’a pas été payé », se plaint MBN.
Sur la question Rogatienne Dégrou rassure. En Côte d’Ivoire les lois sont pourtant claires en la matière. « Le contrat de travail peut être écrit ou non, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Mais lorsqu’il est à durée déterminée, il doit être écrit et peut être renouvelable sans excéder le délai de 2 ans », explique la Juriste. Passé ce délai, Il devient un contrat de travail à durée indéterminée. « En cas de rupture du contrat en dehors d’une faute lourde, l’employé aura droit à une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts si la rupture est abusive », explique Mme Dégrou. Mais la juriste précise que l’employé devra d’abord saisir l’inspection du travail pour une tentative de conciliation avec l’employeur. « En cas d’échec total ou partiel de la conciliation, alors le tribunal de travail sera saisi pour se prononcer sur l’affaire », averti la juriste.
Victimes de la sous-traitance
Dans cette même entreprise les employés sans délégué du personnel sont sous-payés. A cause de la sous-traitance, ils perçoivent des salaires ponctionnés. En principe, l’entreprise de téléphonie mobile verse des salaires de 150 000FCFA aux conseillés clients. Mais, l’entreprise de sous-traitance leur reverse 70 000FCFA. Soit moins de la moitié ! « Pour le poste que j’occupais, confie MBN, je devrais percevoir la somme de 200 000 FCFA. Mais je recevais plutôt 130 000 CFA. Nous avons découvert cela lorsqu’on nous demandait de signer des fiches venues de l’entreprise de téléphonie ».
L’avis de l’inspecteur du travail
Approché pour en savoir davantage sur la conduite à tenir dans ce cas, l’inspecteur du travail et des lois sociales, Djaman Marius José, du siège d’Adjamé conseille à MBN d’observer les deux mois qui suivent de début de sa mise en chômage technique. « Après cela, en principe l’entreprise doit vous informer de la reprise ou du report de la reprise. Dans le cas du report elle doit avoir votre accord, et elle doit vous verser le tiers de votre salaire brut. Si vous refusez, elle paie vos droits et vous rompez le contrat. Si on ne vous fait pas signe après les deux mois vous vous présentez à votre poste et vous faite le constat », explique Djama Marius José. Non sans conseiller à MBN de réclamer par écrit ses bulletins ; d’exiger qu’on la déclare à la Caisse nationale de prévoyance sociale, et les congés… « A la reprise, si l’entreprise refuse vous revenez nous voir. Nous allons alors considérer que votre salaire brut est ce que vous percevez, avant d’ajouter la prime de transport, d’ancienneté », rassure l’inspecteur du travail.
Le Directeur des ressources humaines de ladite entreprise, Didier N, maintient quant à lui que cette situation est bel et bien à cause de la covid-19. Selon lui « d’ici deux à trois mois les employés seront rappelés et les situations connaitrons une net amélioration ».
MK
